Projet Commune d’Andolsheim 3

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Projet Commune d’Andolsheim 3

Déclarez votre chantier

  • Une fois le permis obtenu, de manière expresse ou tacite, il reste des formalités à accomplir avant de démarrer vos travaux. Vous devez adresser au maire une déclaration d’ouverture de chantier (formulaire Cerfa n° 13407*01, téléchargeable sur service-public.fr ou sur notre site leparticulier.fr) en 3 exemplaires. Sur le terrain, vous devez afficher le récépissé sur lequel la mairie a apposé son cachet et installer un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Ce panneau, rectangulaire, aux dimensions supérieures à 80 cm, devra y demeurer pendant la durée du chantier. Vous pouvez télécharger un modèle sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (développement-durable.
    gouv.fr, tapez « panneau » dans le menu Recherche puis cliquez sur « modèles pour l’affichage »). De son côté, la mairie doit afficher votre permis dans les 8 jours suivant sa délivrance, pour une période de 2 mois au minimum. Pendant ce délai, ( Etablisser vôtre demande en constituant un dossier solide à présenter…,voir exemple ci-dessous).

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olivier

Mes motivations Je souhaite créer ou reprendre une entreprise en tant que Webmaster concepteur, dans les secteurs Banque, assurance, immobilier, Communication, média et multimédia, Construction, bâtiment et travaux publics, Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation, Industrie, Installation et maintenance, Santé, Services à la personne et à la collectivité, Spectacle.

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