Projet Commune d’Andolsheim 2

Suivant mon expérience, voici quelques conseils…,

Obtenir le certificat d’urbanisme

A demander en mairie ou à la DDE, ce document est primordial car il regorge d’informations. C’est grâce à lui que vous pourrez connaitre l’état de constructibilité du terrain. Le certificat d’urbanisme précise également si le terrain convoité est situé dans une zone à risque ou sur un secteur protégé. Enfin, les dispositions d’urbanisme à respecter y sont énumérées. On retrouve notamment  la densité de construction autorisée (nombre de mètres carré autorisés par rapport à la taille du terrain) ou les contraintes techniques comme le type de toiture, la hauteur du bâtiment, son aspect extérieur ou les plantations imposées… A vérifier également, toutes les informations concernant les servitudes  de droit public et les droits de passage.

Examiner les plans

Assez techniques, les Plans d’Occupations des Sols (POS)  et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont aussi riches d’informations. Vous y trouverez notamment le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), à partir du quel vous calculerez la surface hors œuvre nette (SHON) maximale constructible sur la parcelle. Inutile d’être un matheux pour connaitre la SHON maximale possible, il suffit de multiplier la taille du terrain par le COS.

Enfin, vérifiez aussi que la parcelle n’est pas référencée sur un Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur. Ceci signifierait que le terrain est dans un secteur protégé et donc soumis à des règles d’urbanisme strictes comme la validation du projet de construction par un Architecte des Bâtiments de France.

Borner le terrain

Même s’il n’est pas obligatoire et un peu couteux, le bornage du terrain est la seule façon de connaitre exactement la surface que l’on achète. Effectué par un géomètre, le bornage fixe définitivement la taille de la parcelle et en précise les limites. Cette information est ensuite incontestable, un argument fort en cas de litige avec le voisinage.

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