Projet Commune d’Andolsheim 2

  • 0

Projet Commune d’Andolsheim 2

Suivant mon expérience, voici quelques conseils…,

Obtenir le certificat d’urbanisme

A demander en mairie ou à la DDE, ce document est primordial car il regorge d’informations. C’est grâce à lui que vous pourrez connaitre l’état de constructibilité du terrain. Le certificat d’urbanisme précise également si le terrain convoité est situé dans une zone à risque ou sur un secteur protégé. Enfin, les dispositions d’urbanisme à respecter y sont énumérées. On retrouve notamment  la densité de construction autorisée (nombre de mètres carré autorisés par rapport à la taille du terrain) ou les contraintes techniques comme le type de toiture, la hauteur du bâtiment, son aspect extérieur ou les plantations imposées… A vérifier également, toutes les informations concernant les servitudes  de droit public et les droits de passage.

Examiner les plans

Assez techniques, les Plans d’Occupations des Sols (POS)  et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont aussi riches d’informations. Vous y trouverez notamment le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), à partir du quel vous calculerez la surface hors œuvre nette (SHON) maximale constructible sur la parcelle. Inutile d’être un matheux pour connaitre la SHON maximale possible, il suffit de multiplier la taille du terrain par le COS.

Enfin, vérifiez aussi que la parcelle n’est pas référencée sur un Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur. Ceci signifierait que le terrain est dans un secteur protégé et donc soumis à des règles d’urbanisme strictes comme la validation du projet de construction par un Architecte des Bâtiments de France.

Borner le terrain

Même s’il n’est pas obligatoire et un peu couteux, le bornage du terrain est la seule façon de connaitre exactement la surface que l’on achète. Effectué par un géomètre, le bornage fixe définitivement la taille de la parcelle et en précise les limites. Cette information est ensuite incontestable, un argument fort en cas de litige avec le voisinage.


Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

 



Log out of this account

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

  • Macron et Barrot ont trouvé leur nouveau gourou ! 16/05/2025
    Dans cette vidéo du 15 mai 2025, François Asselienau livre une analyse sans concession de la situation géopolitique explosive entre la Russie, l’Ukraine et les États-Unis. Les pourparlers d’Istanbul, censés… Lire la suite → L’article Macron et Barrot ont trouvé leur nouveau gourou ! est apparu en premier sur Union Populaire Républicaine | UPR.
  • BARROT VEUT « DES SANCTIONS DÉVASTATRICES POUR PRENDRE LA RUSSIE À LA GORGE » 15/05/2025
    BARROT VEUT «DES SANCTIONS DÉVASTATRICES POUR PRENDRE LA RUSSIE À LA GORGE»Ce clown ne comprend rien▪️ni à l’histoire▪️ni aux nouveaux rapports de force mondiaux▪️ni à la réorientation réussie de l’économie… Lire la suite → L’article BARROT VEUT « DES SANCTIONS DÉVASTATRICES POUR PRENDRE LA RUSSIE À LA GORGE » est apparu en premier sur Union […]
  • François Asselineau répond à vos questions en direct n°61 15/05/2025
    François Asselineau répond en direct à des questions qui lui sont posées par des internautes. Ses réponses ne sont pas des commentaires de l’actualité, le président de l’UPR s’attache à… Lire la suite → L’article François Asselineau répond à vos questions en direct n°61 est apparu en premier sur Union Populaire Républicaine | UPR.
  • François Asselineau répond à vos questions en direct n°60 07/05/2025
    François Asselineau répond en direct à des questions qui lui sont posées par des internautes. Ses réponses ne sont pas des commentaires de l’actualité, le président de l’UPR s’attache à… Lire la suite → L’article François Asselineau répond à vos questions en direct n°60 est apparu en premier sur Union Populaire Républicaine | UPR.
  • Le narratif anti-Brexit des médias français est ridiculisé par les élections locales au Royaume-Uni 04/05/2025
    📉 Les Conservateurs perdent -68% de leurs sièges ( de 993 à 317 ) 📉 Les Travaillistes en perdent – 65% ( de 285 à 99 ) 📈 Reform UK… Lire la suite → L’article Le narratif anti-Brexit des médias français est ridiculisé par les élections locales au Royaume-Uni est apparu en premier sur Union […]

LinkDin

Profil actualiser


Twitter-Profil

Trop belle!
1200-Bandit,Une Vrais Reine sauvage…!




Formulaire de Contact

[contact-form-7 id= »1812″ title= »Formulaire Contact2″]