Projet Commune d’Andolsheim 3

12/03/2018
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Projet Commune d’Andolsheim 3

Tags : Mâitre d'Ouvrage

Category : Dessinateur-Projeteur DAO-CAO

Déclarez votre chantier

Une fois le permis obtenu, de manière expresse ou tacite, il reste des formalités à accomplir avant de démarrer vos travaux. Vous devez adresser au maire une déclaration d’ouverture de chantier (formulaire Cerfa n° 13407*01, téléchargeable sur service-public.fr ou sur notre site leparticulier.fr) en 3 exemplaires. Sur le terrain, vous devez afficher le récépissé sur lequel la mairie a apposé son cachet et installer un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Ce panneau, rectangulaire, aux dimensions supérieures à 80 cm, devra y demeurer pendant la durée du chantier. Vous pouvez télécharger un modèle sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (développement-durable.
gouv.fr, tapez « panneau » dans le menu Recherche puis cliquez sur « modèles pour l’affichage »). De son côté, la mairie doit afficher votre permis dans les 8 jours suivant sa délivrance, pour une période de 2 mois au minimum. Pendant ce délai, ( Etablisser vôtre demande en constituant un dossier solide à présenter…,voir exemple ci-dessous).

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